Mentions du site
1.Mentions Légales
• Nom de l’entreprise : MSPORT PRODUCTION
• Forme juridique : Auto-entreprise
• Siège social : Siège en Île-de-France, contact sur devis pour prestations en dehors
• Numéro SIRET : 93974284700014
• Nom du responsable de publication : Marco Monteiro, gérant de l’entreprise
• Hébergeur du site : Hostinger
• Propriété intellectuelle : Tous les contenus (photos, vidéos, textes) présents sur ce site sont la propriété exclusive de MSPORT PRODUCTION et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
• Objet
MSPORT PRODUCTION propose des prestations de services en photographie et production vidéo, incluant shootings, captation d’événements, montages et livraisons de fichiers numériques.
• Tarifs et Paiement
• Tous les prix sont affichés en euros (€), hors taxes ou TTC selon le cas.
• Le paiement peut être effectué via Stripe, virement bancaire ou autre méthode indiquée sur le site.
• Un acompte obligatoire de 50% du montant total est requis à la réservation.
• Le solde doit être réglé avant la livraison des fichiers finaux.
• Réservation et Annulation
• Le client réserve via le système de réservation en ligne.
• Annulation possible jusqu’à 3 jours avant la prestation.
• Aucun remboursement en cas d’annulation tardive, sauf cas de force majeure.
• Livraison des Fichiers
• Délai de livraison estimé à 7 jours ouvrés après la prestation.
• Les fichiers sont envoyés via un lien sécurisé (ex. WeTransfer, Google Drive).
• Jusqu’à 1 retour des fichiers transférés compris dans la prestation, sans facturation supplémentaire.
• Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation
• MSPORT PRODUCTION reste propriétaire des photos et vidéos réalisées.
• Le client obtient une licence d’utilisation à des fins personnelles ou professionnelles, mais ne peut ni revendre ni modifier les contenus sans accord préalable.
• MSPORT PRODUCTION se réserve le droit d’utiliser certaines images pour son portfolio et communication, sauf opposition écrite du client.
• Responsabilité
• L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (problèmes techniques, météo empêchant la prestation).
• Toute réclamation doit être formulée sous 7 jours après réception des fichiers.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
• Collecte des Données
MSPORT PRODUCTION collecte certaines données personnelles dans le cadre de son activité :
• Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse (pour la facturation et la communication).
• Informations de paiement (sécurisées et gérées par Stripe, non stockées par l’entreprise).
• Cookies et statistiques de navigation (Google Analytics, etc.).
• Utilisation des Données
• Traitement des réservations et paiements.
• Envoi des fichiers et factures.
• Envoi d’informations sur les nouveautés et offres promotionnelles (uniquement si accord du client).
• Partage des Données
• Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
• Elles peuvent être partagées avec les partenaires techniques nécessaires (hébergeur, solution de paiement).
• Sécurité des Données
• Hébergement sécurisé et accès restreint aux données personnelles.
• Protection contre tout accès non autorisé.
• Droits des Utilisateurs
• Les clients peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données sur simple demande.
• Contact via [info@msportproduction.com] pour toute question relative aux données personnelles.